Eco-information et législation
Législation
Pour obtenir les coordonnées du fabricant ou de l'opérateur économique responsable, consultez ce fichier.
Bonus réparation, réparer avant de jeter !
Découvrez tous les détails concernant le fonctionnement du bonus réparation d'Ecomaison.
Eco-Information
La loi AGEC prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises aux principes de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur).
LE MONDE DU BAIN est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché des produits et matériaux du bâtiment sous le N°FR023625_04QZXU. Ce numéro garantit que la société, en adhérant à Ecomaison, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du code de l'environnement. Pour plus d'informations et connaitre les barèmes applicables aux différents types de produits et équipements sanitaires pour salle de bain et WC consultez le site ecomaison.com
LE MONDE DU BAIN est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le N° FR023625_10VUFN. Ce numéro garantit que la société, en adhérant à Ecomaison, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du code de l'environnement.
Information tri
Donnez une seconde vie à vos produits. Lorsque vous souhaitez vous en débarrasser, s'il est en bon état, vous pouvez le donner à une structure de l'économie sociale et solidaire ou le déposer à la déchetterie. Vous pouvez également faire reprendre votre meuble à l'achat d'un meuble neuf. Les produits collectés dans les bennes Ecomaison sont acheminés dans des centres de tri où les matériaux sont séparés par flux (bois, matelas, ferraille, plastique..) pour être envoyés en recyclage et servir à fabriquer d'autres produits.
Reprise de vos anciens meubles
Dans le cas d’un achat de mobilier sur notre site, et sous certaines conditions, Le Monde du Bain peut reprendre sans frais votre ancien meuble.
Le mobilier repris doit être du même type que le mobilier acheté. Tout produit qui ne serait pas équivalent au produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge.
La demande doit être faite auprès des équipes Le Monde du Bain le jour de l’achat.
Il s’agit d’une reprise 1 pour 1.
Le lieu de reprise se fait au pied du camion, en bas du domicile. Aucun démontage ou dépose ne sera effectué par Le Monde du Bain, ni-même par le transporteur.
Le Monde du Bain organisera une reprise qui se fera au cours des 5 semaines suivant la date de livraison.
Les vasques de tout type (céramique, résine, ..) ne sont pas reprises.
Le mobilier dont le poids est inférieur à 20kg et dont l'arête dépliée est inférieure à 2 mètres dispose d’un régime spécifique.
Le Monde du Bain pourra refuser de reprendre votre ancien produit s’il présente un risque pour la santé et la sécurité du personnel (Art R 543-180-IV code de l’environnement).
Pour cela, Le Monde du Bain est en mesure de vous demander des photos du produit avant d’organiser la reprise.
Le produit devra être emballé et muni de protection pour éviter tout dommage durant le transport et ainsi pouvoir être réutilisé et/ou recycler.
Pour tout produit neuf livré en kit, le mobilier repris devra être démonté et fourni en kit de la même manière.
Les produits volumineux devront être disposés sur palette et cerclés à celle-ci pour permettre le chargement par le transporteur.
Tout mobilier repris ne peut être retourné au client a posteriori.
Toute reprise sera facturée au client si ce dernier ou cette dernière décide de retourner le mobilier neuf dans le délai de rétractation autorisé par la loi.