Éco-participation
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation est un montant appliqué à l’achat d’un produit neuf qui finance le recyclage du produit usagé.
Éco-participation électrique
Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l'éco-contribution (ou éco-participation) dont le montant s'ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. Perçue auprès du consommateur au moment de l'achat, cette contribution environnementale constitue la principale ressource financière de la filière des DEEE ménagers.
Éco-participation Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)
Elle est due à partir du 1er mai 2023 pour le recyclage des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Ces produits incluent les équipements sanitaires de salle de bain, WC et cuisine.
Les montants des éco-participations sont définis selon le type de produit, les matériaux utilisés ou le poids. Ils sont fixes, soumis à la TVA et sont indépendants du prix de vente. Ces montants sont entièrement reversés à Ecomaison, organisme agréé par L'État, et consacré au développement des solutions de collecte, de recyclage et de valorisation de ces produits usagés.
SARL LE MONDE DU BAIN est enregistré au registre national des metteurs sur le marché de produits et matériaux du bâtiment auprès de Ecomaison, sous le N°FR023625_04QZXU. Ce numéro garantit que la société se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Éco-participation mobilier
Depuis le 1er mai 2013, elle est due sur tous les éléments d’ameublement.
Les montants des éco-participations sont définis selon le type de mobilier et le poids de ce dernier. Ils sont fixes, soumis à la TVA et sont indépendants du prix de vente.
Cette éco-participation s’applique de la même façon partout en France, son montant est le reflet du coût de traitement par typologie de produit.
Ces montants sont entièrement reversés à Eco-mobilier, organisme agréé par L'État, et consacré au développement des solutions de collecte, de recyclage et de valorisation de ces produits usagés.
SARL LE MONDE DU BAIN est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le N° FR023625_10VUFN. Ce numéro garantit que la société, en adhérant à Eco-Mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du code de l'environnement.
Recyclage / Seconde vie
Donnez une seconde vie à vos meubles. Lorsque vous souhaitez vous en débarrasser, si votre meuble est en bon état, vous pouvez le donner localement à une structure de l'économie sociale et solidaire (Emmaüs, Ressourcerie, ..).
Vous pouvez également le déposer à la déchetterie, de préférence munie d’une benne éco-mobilier. Les meubles collectés dans les bennes Éco-mobilier sont acheminés dans des centres de tri où les matériaux sont séparés par flux (bois, matelas, ferraille, plastique..) pour être envoyés en recyclage et servir à fabriquer d'autres produits.
Carte des points de collecte de proximité Eco-maison (économie sociale et solidaire) : CARTE
Carte des bennes Eco-maison : CARTE
Reprise
Dans le cas d’un achat de mobilier sur notre site, et sous certaines conditions, Le Monde du Bain peut reprendre sans frais votre ancien meuble.
Le mobilier repris doit être du même type que le mobilier acheté. Tout produit qui ne serait pas équivalent au produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge.
La demande doit être faite auprès des équipes Le Monde du Bain le jour de l’achat.
Il s’agit d’une reprise 1 pour 1.
Le lieu de reprise se fait au pied du camion, en bas du domicile.
Le Monde du Bain organisera une reprise qui se fera au cours des 5 semaines suivant la date de livraison.
Les vasques de tout type (céramique, résine, ..) ne sont pas reprises.
Le mobilier dont le poids est inférieur à 20kg et dont l'arête dépliée est inférieure à 2 mètres dispose d’un régime spécifique.
Le Monde du Bain pourra refuser de reprendre votre ancien produit s’il présente un risque pour la santé et la sécurité du personnel (Art R 543-180-IV code de l’environnement).
Pour cela, Le Monde du Bain est en mesure de vous demander des photos du produit avant d’organiser la reprise.
Le produit devra être emballé et muni de protection pour éviter tout dommage durant le transport et ainsi pouvoir être réutilisé et/ou recycler.
Pour tout produit neuf livré en kit, le mobilier repris devra être démonté et fourni en kit de la même manière.
Les produits volumineux devront être disposés sur palette pour permettre le chargement par le transporteur.
Tout mobilier repris ne peut être retourné au client a posteriori.
Toute reprise sera facturée au client si ce dernier ou cette dernière décide de retourner le mobilier neuf dans le délai de rétractation autorisé par la loi.
Voir toutes les autres conditions dans nos Conditions Générales de Vente.